TNS : Optimisez Votre Disponible Fiscal Retraite

PER pour les TNS, le disponible fiscal

La législation française n’impose pas de limite stricte à vos efforts d’épargne retraite, mais elle fixe des plafonds de déductibilité des versements de vos revenus. 

Ces plafonds, appelés « disponibles fiscaux », dépendent de votre statut social et sont individuels, ce qui signifie que chaque membre de votre foyer fiscal a son propre plafond calculé en fonction de ses revenus professionnels. 

En vous permettant de déduire vos cotisations retraite de vos revenus, l’État vous encourage à préparer votre avenir tout en réduisant votre charge fiscale. Dans cet article, nous vous aidons à comprendre les plafonds de déductibilité pour les travailleurs non salariés (TNS) et les moyens d’optimiser ces plafonds au sein de votre foyer fiscal.

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Épargne Retraite TNS : Déduire de Votre Bénéfice

En tant que TNS, vous pouvez choisir de déduire votre effort d’épargne retraite de vos bénéfices pour réduire le bénéfice net que vous allez déclarer.

Calcul de la Limite de Déductibilité

Pour les TNS affiliés à la Sécurité sociale ou à la MSA, la limite de déductibilité de l’épargne retraite pour l’exercice 2024 est calculée de deux manières :

  • Si votre bénéfice est inférieur au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) de 2024, soit 46 368 €, la limite est fixée à 10 % du PASS, soit 4 637 €.
  • Si votre bénéfice est supérieur au PASS de 2024, la limite est de 10 % de votre bénéfice (jusqu’à 370 944 €), majorée de 15 % de la différence entre votre bénéfice et le PASS de 2024.

Exemple :
Pour un bénéfice de 100 000 €, le calcul est le suivant :
100 000 € x 10 % + (100 000 € – 46 368 €) x 15 % = 18 045 €

Ce disponible fiscal n’est pas reportable. Il est donc perdu si vous ne l’utilisez pas dans l’année en cours.

Précisions pour le Calcul du Disponible Fiscal Retraite

Le bénéfice imposable à prendre en compte pour ce calcul est celui avant déduction des cotisations retraite. Les cotisations retraite payées pour un TNS affilié à la Sécurité sociale sont réintégrées pour le calcul des cotisations sociales, tandis que pour ceux affiliés à la MSA, elles ne sont pas réintégrées, offrant un avantage « social » en plus de l’avantage fiscal.

Pour les dirigeants dont les revenus sont imposés comme traitements et salaires mais qui sont affiliés comme travailleurs indépendants, le calcul se base sur leur rémunération nette de cotisations sociales déductibles, mais brute de la déduction forfaitaire de 10 %.

Paiement et Déclaration des Cotisations Retraite

Les cotisations retraite peuvent être payées par le compte professionnel ou personnel, par votre structure ou directement par vous. Elles doivent être déclarées de manière spécifique selon le type de revenus (BIC, BNC, BA). Par exemple, pour des Bénéfices non commerciaux, elles sont reportées en cases BU et BK de l’imprimé 2035-A.

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Déduction sur le Revenu Global du Foyer Fiscal

Outre la déduction de vos cotisations d’épargne retraite de vos revenus catégoriels, vous pouvez aussi les déduire du revenu net global de votre foyer fiscal. Le montant de ce « disponible fiscal » figure sur votre « Avis de situation déclarative » ou votre avis d’impôt sur le revenu.

Optimiser les Disponibles Fiscaux du Foyer

Les membres d’un couple marié ou lié par un PACS soumis à une imposition commune ont des droits individuels, mais ils peuvent mutualiser leurs disponibles fiscaux. Cela permet à l’un des conjoints d’utiliser les plafonds de déductibilité non utilisés par l’autre.

Si vos enfants majeurs sont rattachés à votre foyer fiscal, ils ont aussi leur propre disponible fiscal. Ils peuvent donc également déduire un certain montant de leur épargne retraite, ce qui impacte les revenus du foyer fiscal.

Consommation des Disponibles Fiscaux des Années Précédentes

Si votre disponible fiscal individuel est insuffisant, l’administration fiscale utilisera les disponibles fiscaux des trois dernières années, puis ceux de votre conjoint ou partenaire de PACS.

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Faut-il Privilégier une Déduction sur Votre Bénéfice ou Votre Revenu Global ?

Pour les TNS, il est souvent préférable de commencer par utiliser le disponible fiscal déductible de votre bénéfice avant de consommer celui déductible du revenu global. Le disponible fiscal non utilisé est perdu chaque année. Toutefois, le choix de la déduction peut influencer votre revenu fiscal de référence, déterminant pour certaines taxes et exonérations.

Conclusion

Pour optimiser vos disponibles fiscaux et préparer efficacement votre retraite, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes de déduction. N’hésitez pas à consulter votre conseiller GT Courtage pour déterminer la meilleure stratégie d’épargne retraite adaptée à votre situation.

Bon à savoir :
Votre choix de déduction peut influencer votre revenu fiscal de référence, crucial pour déterminer le seuil de certaines taxes. Il est donc important de bien planifier et d’examiner toutes les options disponibles. Pour plus d’informations, consultez votre conseiller GT Courtage. 

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