Politique d’utilisation et de conservation des données Personnelles

GT Courtage accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. 

La présente politique décrit les règles que GT Courtage a définie, et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Définitions

Client : Tout individu qui rentre en contact avec GT Courtage dans le cadre de son projet d’assurance.

Consommateur : le client ou prospect du commerçant.

Données à caractère personnel ou Données personnelles : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale” (article 4 du RGPD).

Responsable du traitement :  “la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre” (article 4 du RGPD). 

Sous-traitant  “la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement” (article 4 du RGPD)

Responsables de traitement

GT Courtage est le Responsable du traitement des données personnelles des clients, recueillies dans le cadre de la relation contractuelle qui lie GT Courtage au Client.

GT COURTAFE

SARL au capital de 1 000€

8 Rue Jean Monnet, 34830 CLAPIERS

RCS MONTPELLIER XXX XXX XXX

Données personnelles des clients de GT Courtage

Vous pouvez visiter notre site sur Internet https://gtcourtage.fr sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations telles que vos coordonnées de contact afin de pouvoir vous recontacter suite à une simulation effectuée sur notre site.

Dans le cadre de ces différentes demandes, GT Courtage collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : données d’état civil, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, numéro client
• Données d’usage : Garanties souscrites, Montant de l’emprunt, et toutes informations relatives au crédit pour lequel vous demandez le changement de l’assurance emprunteur.
• Données de suivi de la relation client : demandes d’assistance, correspondance avec le client, échanges avec les intervenants liés aux opérations de crédits.

Informations traitées

Les données personnelles collectées par GT Courtage sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. GT Courtage s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

De par la nature même de ses activités, GT Courtage est appelé à traiter de multiples données personnelles, y compris des données relevant de catégories particulières comme les données médicales. Sauf consigne formelle de votre part, ces dernières ne seront traitées que par la cellule médecin conseil, dont le personnel est spécifiquement formé et habilité, dans le respect des dispositions du Code de la Santé Publique.

La collecte de ces informations personnelles vise uniquement au ciblage d’une offre adaptée à votre profil (âge, profession, etc).

Les données médicales recueillies dans le cadre de la souscription à votre contrat font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est l’assureur à l’exception des opérations dont le responsable de traitement et le périmètre sont définis à la notice d’information.

Le traitement des données a pour finalité de satisfaire votre demande et de permettre la réalisation de mesures pré-contractuelles, d’actes de souscription, de gestion et d’exécution ultérieure. À ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle, de surveillance du risque et à des fins d’études statistiques et actuarielles. Ces traitements ont comme base juridique l’exécution du contrat ou de mesures pré-contractuelles.

Les informations relatives aux données de santé sont traitées dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution du contrat (finalités mentionnées ci-dessus). Ce traitement a pour base juridique le consentement.

En remplissant le questionnaire médical, vous acceptez le traitement des données de santé dans ce cadre et vous acceptez le traitement des données de santé qui pourraient vous être demandées ultérieurement pour ces mêmes finalités.

Nos « intérêts légitimes » sont les intérêts propres à la conduite de nos activités. Avant la mise en œuvre d’un traitement ayant pour fondement ces intérêts légitimes, nous veillons attentivement à l’équilibre entre ces intérêts et vos droits fondamentaux, notamment en évaluant les impacts potentiels vous concernant. Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans le cadre d’activités de traitement pour lesquelles vos droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes (sauf consentement de votre part ou disposition légale particulière).

Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Destinataires de vos données personnelles

Au sein de GT Courtage , l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.

Ces données personnelles pourront également être transmises aux assureurs, réassureurs et gestionnaires de vos contrats d’assurance aux fins d’exécution de ces contrats.

Dans le cas où vous auriez donné votre consentement à être contacté par nos partenaires commerciaux, vos données personnelles pourront également leur être transmises.

Conservation de vos données personnelles

IONOS est Sous-traitant en ce qu’il ne fait qu’héberger les données stockées.

Dans le cas où GT Courtage confie les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

GT Courtage vous informe que vos données personnelles ne sont ni transmises ni revendu à des tiers dans l’objet de prospection, seul les assureurs sélectionnés sont suceptible de recevoir vos données dans le cadre de la bonne execution des contrats.

Les données Clients sont hébergées sur des sites sécurisés. Nos partenaires d’hébergement sont :

• IONOS

Les données des Consommateurs, lorsqu’elles sont hébergées par par LYA PROTECT ainsi que par le partenaire assureur concerné.

Durée de conservation des données

GT Courtage conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément à la réglementation applicable et dans le respect de l’exercice de vos droits. Nous conservons également certaines de vos données à caractère personnel, avec un accès restreint, afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques et ce, pour les durées prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi.

Ainsi vos données sont conservées de la manière suivante :

• 3 ans en l’absence de signature de contrat d’assurance par l’intermédiaire de GT Courtage
• 5 ans à compter de la résiliation d’un contrat d’assurance conclu par l’intermédiaire de GT Courtage
• 5 ans à compter de la fin de la gestion d’un sinistre d’un contrat d’assurance souscrit par l’intermédiaire de GT Courtage

Sécurité des données

GT Courtage met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Les données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Les conversations téléphoniques avec nos conseillers téléphoniques peuvent être enregistrées, en vue de l’amélioration de la qualité de nos services. Ces informations sont destinées à GT Courtage, responsable du traitement et sont nécessaires à la gestion de votre demande. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant au conseiller.

Droits et modalités de contact

Préalablement à la mise en œuvre des traitements de données personnelles, et au plus tard lors de la collecte de ces données, vous êtes informés :

• de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
• de la durée de conservation des données collectées ou des critères permettant de la déterminer ;
• des destinataires de ces données ou catégories de destinataires ;
• Information du traitement des données personnelles hors UE ;
• de vos droits.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement, obtenir sa limitation et la portabilité de vos données, dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes pouvant amener GT Courtage à ne pas donner suite à votre demande.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, produits et évènements en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque message que nous vous adressons.

Vous disposez également du droit de nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à notre DPO – Déléguée à la Protection des Données, à cette adresse : dpo@gtcourtage.fr ou bien à :

GT Courtage

DPO

8 Rue jean Monnet

34830 CLAPIERS

Information CNIL

En cas de réclamation à laquelle GT Courtage ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

• Sur le site web de la CNIL:
  • dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
  • dans les « autres cas » non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« , qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

Politique d’utilisation des cookies 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers transférés sur votre ordinateur par un site web, qui collectent des données sur votre navigation.

C’est grâce aux cookies qu’une boutique en ligne conserve le contenu de votre panier alors que vous continuez à parcourir le site, par exemple. C’est aussi grâce à eux que vous n’avez pas besoin de redonner votre identifiant et votre mot de passe sans arrêt lorsque vous naviguez sur certains sites. La durée de vie des cookies peut être très courte ou durer plusieurs mois.

Certains cookies peuvent apparaître intrusifs aux yeux des internautes, c’est pourquoi la loi encadre strictement leur usage. Lorsque les cookies utilisés correspondent à ceux visés par la réglementation, le site web qui les utilise doit en informer ses utilisateurs en précisant leur finalité. Il doit également recueillir leur consentement pour utiliser ces cookies.

Il est possible de bloquer l’installation des cookies et de supprimer ceux déjà installés (voir plus bas).

Quels cookies utilisons-nous ?

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Les cookies présents sur le site GT Courtage sont utilisés afin : 

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Matomo nous permet de collecter des informations sur votre navigation : votre parcours sur le site, le temps passé sur nos pages, ce sur quoi vous cliquez, etc. Ces données nous permettent de mieux comprendre le comportement et les attentes de nos utilisateurs afin d’améliorer nos services.

Aucune donnée personnelle (comme votre nom) n’est collectée par Matomo. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par Matomo : https://fr.matomo.org/privacy-policy/

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